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Sénégal, Cour de cassation, 19 février 2002, 08/2002
Sénégal · Adoption : 19 février 2002
ARRET N° 08 Du 19 février 2002 MP - ONEEAS C/ Ag B - Mame Ad A - Ibrahima NIANG RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 19 février 2002 PRESIDENT: Maïssa DIOUF CONSEILLERS: Ab Af Ac ET Kaïré Sow FALL GREFFIER: Aa Ae C X: Pénale A l'audience publique ordinaire du mardi dix neuf février deux mille deux La Cour : Vu la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Monsieur Maïssa DIOUF, Président de Chambre en son rapport ; OUI Monsieur Ciré Aly BA,…
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