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Décision de justice · n° 083

Sénégal, Cour de cassation, 09 juin 1993, 083

Sénégal · Adoption : 9 juin 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
083
Date d'adoption
9 juin 1993
Date de publication
9 juin 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize La Société Tous Travaux Ab Ae dite T.T.S.M Af A VU la déclaration de pourvoi de Me Scicluma, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Sté TTSM, et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler le jugement n° 658 du 23 décembre 1992 du Tribunal du Travail de Dakar ; CE FAISANT, attendu que le jugement attaqué : - est vicié en droit et en équité - encourt la cassation VU le jugement…

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