Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 10 août 2001, 083
Sénégal · Adoption : 10 août 2001
RésuméA l'audience publique de vacation du vendredi dix août deux mille MM. Aa X et Ad A demeurant respectivement à Colobane rue 45 x 34 et Yeumbeul quartier NEMA mais ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye SECK, Avocat à la Cour, 57, avenue Ab C, Dakar ; La Direction des Eaux et Forêts représentée par l'Agent Judiciaire de l'Etat, Boulevard de la république angle avenue Carde, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Abdoulaye SECK, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter