Base juridique africaine
Décision de justice · n° 083

Sénégal, Cour de cassation, 18 février 1998, 083

Sénégal · Adoption : 18 février 1998

A l'audience publique du mercredi dix huit février mil neuf cent quatre vingt dix La dame Ac Ad et le sieur Ab Ae Aa, demeurant à Dakar à la Zone A II, villa n° 6, élisant domicile … l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour ; Demanderesse, La Banque Islamique du Sénégal, siège social rue Huart x Amadou Assane Ndoye ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 1997 par Ac Ad et Ab Ae Aa à la suite de leur…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter