Base juridique africaine
Décision de justice · n° 084

Sénégal, Cour de cassation, 06 avril 1994, 084

Sénégal · Adoption : 6 avril 1994

l'audience publique du mercredi six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze 1°) Le sieur Ab Aa A demeurant à Dakar, 16 rue Worofila, Fann-Hock à Dakar ; 2°) le sieur Ae X, demeurant à Dakar, villa ND 1943 Sicap Liberté III ; 3°) Le sieur Ah Y, demeurant à Dakar villa ND 129 rue B x 6, Point E ; 4°) Le sieur Af Ac C ; demeurant à Dakar, villa N°21 A, Zone A "" 5°) Le sieur Ad B, demeurant à Dakar villa ND 202H, Patte d'Oie ayant tous pour conseils Maîtres Doudou et Moustapha NDOYE, Avocats

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter