Base juridique africaine
Décision de justice · n° 084

Sénégal, Cour de cassation, 09 juin 1993, 084

Sénégal · Adoption : 9 juin 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
084
Date d'adoption
9 juin 1993
Date de publication
9 juin 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize Les Cours Privés Ab A Ae B VU la requête aux fins de sursis exécution présentée le 6 Mai 1993 par les Cours Privés Ab A à la suite de leur pourvoi en cassation enregistrée le 5 Mai 1993 sous le numéro 85RG93 contre l'arrêt n° 24 rendu le 12 Janvier 1993 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar, dans le litige l'opposant à Ae B ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices