Base juridique africaine
Décision de justice · n° 084

Sénégal, Cour de cassation, 21 juin 1995, 084

Sénégal · Adoption : 21 juin 1995

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
084
Date d'adoption
21 juin 1995
Date de publication
21 juin 1995
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Af Aa et le Sahel Sun Set, demeurant à Dakar, Boulevard Ai Ak près Ac Ab Ap, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ao et Ao, avocats à la Cour ;Demandeur ; Les héritiers de Al Ad demeurant tous à Dakar, Ah Ad, Immeuble Am Ag, … An Aj … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ;Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices