Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 06 avril 1994, 085
Sénégal · Adoption : 6 avril 1994
RésuméA l'audience publique du mercredi six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze 1°) Le sieur Ab Aa A demeurant à Dakar, 16 rue Worofila, Fann-Hock à Dakar ; 2°) le sieur Ae C, demeurant à Dakar, villa ND 1943 Sicap Liberté III ; 3°) Le sieur Ah Y, demeurant à Dakar villa ND 129 rue B x 6, Point E ; 4°) Le sieur Af Ac X ; demeurant à Dakar, villa N°21 A, Zone A ; 5°) Le sieur Ad B, demeurant à Dakar villa ND 202H, Patte d'Oie ayant tous pour conseils Maîtres Doudou et Moustapha NDOYE,
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter