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Décision de justice · n° 086

Sénégal, Cour de cassation, 17 mai 2000, 086

Sénégal · Adoption : 17 mai 2000

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
086
Date d'adoption
17 mai 2000
Date de publication
17 mai 2000
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi dix sept mai deux mille ;ENTETE Les Transports Ac ayant leur siège social Km 4, Boulevard du Centenaire, élisant domicile … l'étude de Me Thioub, avocat à la Cour ;ENTRE La Société Nouvelle d'Assurances du Sénégal dite SNAS, siège social Avenue Fadiga angle rue de Thann à Ab ; B ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 12 avril 1999 par Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour agissant au nom et pour le…

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