Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 27 septembre 2000, 086
Sénégal · Adoption : 27 septembre 2000
RésuméA l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept septembre deux mille; MM Ai Z X et 2 autres demeurant à Dakar, 7, avenue Président Lamine GUEYE, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ah C et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ab Aj C, DAKAR ; LA Ac Y, représentée par Ad Af B, Y Ag, ayant élu domicile en l'étude de Me Clément BENOIST, avocat à la Cour, Immeuble Maginot, Appartement n° 44 (4ème étage), DAKAR ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIA YE,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter