Base juridique africaine
Décision de justice · n° 087

Sénégal, Cour de cassation, 02 avril 1997, 087

Sénégal · Adoption : 2 avril 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
087
Date d'adoption
2 avril 1997
Date de publication
2 avril 1997
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur ldrissa Guèye, commerçant à Dakar et la Société SOSEPLAST dont le siège social est à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour; Le sieur Aa Af, commerçant ,demeurant à Dakar, 74, Rue Ab Ad, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lô et Kamara, avocats à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 27 août…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices