Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 10 octobre 2001, 087
Sénégal · Adoption : 10 octobre 2001
RésuméA l'audience publique de vacation du mercredi dix octobre deux mille M. Ah C demeurant à Dakar, HLM Grand Médine Villa n° 52 sic Ae A, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ad Ag A, Dakar ;ENTRE M. Robert de MARTINO demeurant à Ab B, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima DIA, avocat à la Cour, 44, rue Carnot, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, avocat à la Cour, agissant au nom et…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter