Base juridique africaine
Décision de justice · n° 087

Sénégal, Cour de cassation, 27 septembre 2000, 087

Sénégal · Adoption : 27 septembre 2000

A l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept septembre deux mille; M. Ab C, demeurant à Malika, quartier Ad Af C, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac B et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ad Ab B, DAKAR ; La Aa Y, … …, … … … ayant élu domicile en l'étude de Mes A et SOW, avocats à la Cour, 164, rue Ae X, DAKAR ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Guédel et Laïty NDIAYE avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab C

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter