Base juridique africaine
Décision de justice · n° 088

Sénégal, Cour de cassation, 04 juillet 2001, 088

Sénégal · Adoption : 4 juillet 2001

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre juillet deux mille un ;ENTETE Monsieur Ae Ag A, Cité Ab quartier Rip, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Ibrahima NIANG, Avocat à la Cour, 24, avenue Aa Ad C, Monsieur Ah A, Cité Ab, quartier Rip, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres B, SECK et DIAGNE, Avocats à la Cour, 164, rue Ac Y, Dakar ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 1999 par Maître…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter