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Décision de justice · n° 088

Sénégal, Cour de cassation, 10 octobre 2001, 088

Sénégal · Adoption : 10 octobre 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
088
Date d'adoption
10 octobre 2001
Date de publication
10 octobre 2001
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique de vacation du mercredi dix octobre deux mille La C.P.S.P. société en liquidation représentée par l'Agence Judiciaire de l'Etat, Bd de la République x avenue Carde, Dakar ;ENTRE Mme Aa B Z demeurant aux HLM 5, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ad Ae A, Dakar ; KXXXXXXXXXXx VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Ab X, de l'Agence Judiciaire de l'Etat, agissant au nom et pour le compte de la Caisse de…

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