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Sénégal, Cour de cassation, 14 juillet 1993, 088
Sénégal · Adoption : 14 juillet 1993
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze juillet mil neuf cent quatre vingt treize B C A X ET AUTRES VU la déclaration de pourvoi de Maître Abdou Khaly Diop, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de B C et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler l'arrêt n° 422 du 24 Juillet 1991 de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar; VU l'arrêt attaqué ; VU la lettre du greffe en date du 30 Novembre 1992 portant notification da pourvoi aux défendeurs ; VU les…
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