Base juridique africaine
Décision de justice · n° 088

Sénégal, Cour de cassation, 15 octobre 2003, 088

Sénégal · Adoption : 15 octobre 2003

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille La SONACOS sise à Dakar, 36, rue Calmette mais ayant élu domicile en l'étude de Mes B, SECK et DIAGNE, avocats à la Cour, 164, rue Ab Ac, Dakar ; Ae A et 27 autres demeurant tous à Ziguinchor mais ayant tous élu domicile en l'étude de Me Madické NIANG, avocat à la Cour, 114, avenue Aa Ad ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes SOW-SECK et DIAGNE, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter