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Décision de justice · n° 089

Sénégal, Cour de cassation, 18 juillet 2001, 089

Sénégal · Adoption : 18 juillet 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
089
Date d'adoption
18 juillet 2001
Date de publication
18 juillet 2001
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi dix huit juillet deux mille un ;ENTETE 1°) Le Procureur Général près la Cour de cassation d'ordre du Garde des Sceaux ; 2°) La SOSECAR (Société Sénégalaise d'Exploitation de Carrière) sise à Rufisque, prise en la personne de son Directeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Malick SALL, Avocat à la Cour à Dakar ; Demandeurs ; Ae Af A: 1°) La dame Ad B ; 2°) La dame Fatou NGOM es nom et es qualité de ses 4 enfants (Ag Ab, Aa, Mbaye et…

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