Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 26 novembre 2008, 08-CS
Sénégal · Adoption : 26 novembre 2008
ARRET N°08 - CS du 26/11/08 Social 1) Aa B 2) Ac A Contre La SODIC RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 26 novembre 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Fatou Binetou NDOYE PAYE, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter