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Sénégal, Cour suprême, 01 février 2012, 09
Sénégal · Adoption : 1 février 2012
RésuméARRET N° 09 Du 1er février 2012 ………. MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 168/ RG/ 11 Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (C.N.C.A.S.) Contre Ndiouga KEBE RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 1er février 2012 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou Bachir SEYE Amadou Lamine BATHILY Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS…
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