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Sénégal, Cour suprême, 08 mars 2023, 09
Sénégal · Adoption : 8 mars 2023
RésuméARRÊT N°09 Du 08 mars 2023 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/147/RG/22 du 25 avril 2022 La Société Immobilière Mutualiste du Sénégal SA dite SIMUS SA (Mes WANE-FALL et Associés) Contre Ae A (Ac A, mandataire syndical) PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO Kor SENE Latyr NIANG RAPPORTEUR : Babacar DIALLO PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Benoit FAYE AUDIENCE : 08 mars 2023 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi…
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