Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 09 décembre 1998, 09
Sénégal · Adoption : 9 décembre 1998
Résumé- du 9/12/1998 RAPPORTEUR: Mme Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE DU 09 décembre 1998 PRESENTS: Renée BARO, Président Chambre, Président Maïssa DIOUF; Awa $ . CABAÇonseillers Ousmane SARR, Greffier MATIERE: Sociale ET 0 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’Audience Publique Ordinaire du Mercredi Neuf décembre Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix huit ; ENTRE : la Palmeraie « NDIOGONAL » sise à…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter