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Sénégal, Cour suprême, 12 décembre 2001, 09
Sénégal · Adoption : 12 décembre 2001
< Arrêt n° 09 du 12/12/2001 & Social MM Ac B et Ab A 0 Contre La C.P.S.P 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 12 décembre 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA;Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS | LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE | A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE UN ENTRE :…
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