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Sénégal, Cour suprême, 13 décembre 2000, 09
Sénégal · Adoption : 13 décembre 2000
Arrêt n° 09 du 13/12/2000 Social Aa Ag Ac 0 Contre 0 RAPPORTEUR: Awa Sow CABA MINISTERE PUBLIC: Af C AUDIENCE: du 13 décembre 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE ENTRE : M. Aa Ag Ac demeurant à…
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