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Sénégal, Cour suprême, 16 janvier 2014, 09
Sénégal · Adoption : 16 janvier 2014
RésuméARRET N°09 Du 16 Janvier 2014 ………. MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 149/ RG/ 13 La société M.A.C.Z.E.N. Contre 1 - Société ATLANTIC FISCHING 2 – Ab A & Oumar FALL RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL: Matar NDIAYE AUDIENCE : 16 janvier 2014 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA Mouhamadou Bachir SEYE Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS …………… COUR SUPREME…
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