Base juridique africaine
Décision de justice · n° 09

Sénégal, Cour suprême, 25 janvier 2012, 09

Sénégal · Adoption : 25 janvier 2012

ARRET N°09 du 25/01/2012 Social ---------------- Ah Ab B Contre La Société Master Office N° AFFAIRE : J-345/RG/10 RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Souleymane KANE AUDIENCE: Du 25 /01/2012 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Papa Makha NDIAYE, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, Conseillers, Aïsssatou DIATTA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS -------------- LA…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter