Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 25 janvier 2012, 09
Sénégal · Adoption : 25 janvier 2012
RésuméARRET N°09 du 25/01/2012 Social ---------------- Ah Ab B Contre La Société Master Office N° AFFAIRE : J-345/RG/10 RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Souleymane KANE AUDIENCE: Du 25 /01/2012 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Papa Makha NDIAYE, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, Conseillers, Aïsssatou DIATTA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS -------------- LA…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter