Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 27 avril 2016, 09
Sénégal · Adoption : 27 avril 2016
RésuméArrêt n° 09 Du 27 avril 2016 Social Affaire n°J/180/RG/14 23/4/14 -Boulangerie Ah Af (Me Youssoupha CAMARA) CONTRE -Assane B -Madiop NGOM (M. Ad A, mandataire syndical) RAPPORTEUR Mouhamadou Bachir SEYE PAR UET Y Maréme DIOP GUEYE AUDIENCE 27 avril 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Hamady DIALLO, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter