Base juridique africaine
Décision de justice · n° 09

Sénégal, Cour suprême, 27 février 2008, 09

Sénégal · Adoption : 27 février 2008

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
09
Date d'adoption
27 février 2008
Date de publication
27 février 2008
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N° 09 du 27/02/08 Social Le Syndicat des Auxiliaires de Transport du Sénégal (SATS) Contre El Hadj Abdou BADJI RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ad Aa A AUDIENCE : Du 27 février 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices