Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 27 février 2008, 09
Sénégal · Adoption : 27 février 2008
ARRET N° 09 du 27/02/08 Social Le Syndicat des Auxiliaires de Transport du Sénégal (SATS) Contre El Hadj Abdou BADJI RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ad Aa A AUDIENCE : Du 27 février 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter