Base juridique africaine
Décision de justice · n° 090

Sénégal, Cour de cassation, 02 avril 1997, 090

Sénégal · Adoption : 2 avril 1997

A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Ab, demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Landing Badji, avocat à la Cour ; Le sieur Aa A, commerçant demeurant à Fass Mbao, quartier Ae Ad; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 1996 par Me Landing Badji, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac Ab contre le jugement n° 2523 du 5 décembre 1995…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter