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Décision de justice · n° 090

Sénégal, Cour de cassation, 02 avril 1997, 090

Sénégal · Adoption : 2 avril 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
090
Date d'adoption
2 avril 1997
Date de publication
2 avril 1997
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Ab, demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Landing Badji, avocat à la Cour ; Le sieur Aa A, commerçant demeurant à Fass Mbao, quartier Ae Ad; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 1996 par Me Landing Badji, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac Ab contre le jugement n° 2523 du 5 décembre 1995…

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