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Sénégal, Cour de cassation, 04 mars 1998, 090
Sénégal · Adoption : 4 mars 1998
A l'audience publique du mercredi quatre mars mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ag Ac Ae demeurant à Af Ah, arrondissement de Bala, département de Bakel ; La dame Ad Ab, ménagère domiciliée à Aa ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 1995 par Ag Ac Ae contre le jugement n° 10 du 15 février 1995 rendu par le tribunal régional de Aa dans la cause l'opposant à Ad Ab ; VU le certificat attestant la consignation de…
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