Base juridique africaine
Décision de justice · n° 090

Sénégal, Cour de cassation, 15 octobre 2003, 090

Sénégal · Adoption : 15 octobre 2003

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille La Société Fougerolle Sénégal sise à Dakar, avenue Félix Eboué x Route des Brasseries, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab C et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Aa Ai Ac, Dakar ; Aj B demeurant à Guédiawaye quartier Doro Aw mais ayant élu domicile chez Monsieur Ad Ah A, mandataire syndical UDTS, Af Ae Ag, face Ecole 10, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Ndèye Khady Diop SAMB, avocat à la…

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