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Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 2002, 090
Sénégal · Adoption : 19 juin 2002
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi dix neuf juin deux mille deux ; Ac Af C, demeurant à Dakar, Fenêtre Mem1oz, villa n° 65, demandeur, élisant domicile … l'étude de la SPCA Ad et CISSE, Avocats à la La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS, dont le siège social est à Dakar, 2, Avenue Ae Ab A, défenderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres KANJO et KOITA, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête…
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