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Décision de justice · n° 091

Sénégal, Cour de cassation, 18 juillet 2001, 091

Sénégal · Adoption : 18 juillet 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
091
Date d'adoption
18 juillet 2001
Date de publication
18 juillet 2001
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi dix huit juillet deux mille un ;ENTETE Aa Ab A demeurant à Dakar mais faisant élection de domicile en l'étude de Ad C et SANKALE, Avocats à la Cour à Dakar, Demanderesse ; 1°) La SCI CHENE ; 2°) Ae Ac B, défendeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Eugénie Issa SAYEGH, Avocate à la Cour à Dakar ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 1998 par Maîtres GENI et SANKALE,…

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