Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 15 octobre 2003, 092
Sénégal · Adoption : 15 octobre 2003
RésuméA l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille La SONACOS-EIB sise à Ab Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Me Illam NIANG, avocat à la Cour, 29, Boulevard de la Libération, Dakar ;ENTRE Mor Ae B demeurant à Diourbel, Cité Ouvrière, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Af A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Aa Ac A, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Illam NIANG, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SONACOS-EIB…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter