Base juridique africaine
Décision de justice · n° 092

Sénégal, Cour de cassation, 28 juillet 1993, 092

Sénégal · Adoption : 28 juillet 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
092
Date d'adoption
28 juillet 1993
Date de publication
28 juillet 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit juillet mil neuf cent quatre vingt treize La Compagnie d'Aviation Air Afrique Aa A VU la déclaration de pourvoi introduite part Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour, au nom et pour le compte d'Air Afrique, enregistrée le 14 Août 1990 et tendant à la cassation de l'arrêt n° 322 rendu le 19 Juin 1990 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar, qui, dans le litige opposant Air Afrique à Aa A, a confirmé dans toutes ses dispositions,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices