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Décision de justice · n° 093

Sénégal, Cour de cassation, 04 mars 1998, 093

Sénégal · Adoption : 4 mars 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
093
Date d'adoption
4 mars 1998
Date de publication
4 mars 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi quatre mars mil neuf cent quatre vingt dix La dame Ad Ab Af élisant domicile … l'étude de Me Lô et Kamara, avocats à la Cour ; Les héritiers de feu Aa Ac Ae, demeurant tous à Dakar ; Défendeurs, VISASSTATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 1997 par Ad Ab Af à la sui te de son pourvoi en cassation enregistré le 22 septembre 1997 contre le jugement n° 810 rendu le 6 mai 1997 par le…

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