Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 15 octobre 2003, 093
Sénégal · Adoption : 15 octobre 2003
RésuméA l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille Ab A demeurant à la Patte d'Oie Builders villa n°F 24, Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar BADII, avocat à la Cour, 4, rue Ad Af, Dakar ; La Société AFRIC AZOTE sise à la Zone Ai Ae Bel Air, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Bocar NIANE, avocat à la Cour, avenue Ac Ag Ah, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Boubacar BADJI, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter