Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 2002, 093
Sénégal · Adoption : 19 juin 2002
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi dix neuf juin deux mille deux ; Ab A Af, commerçant demeurant route des Pères Maristes à Aa Ae, demandeur, élisant domicile … l'étude de Maître Sidiki KABA, Avocat à la La Société Dakaroise de Transit dite SODATRA prise en la personne de son directeur Général, 2, Avenue Faidherbe à Dakar, défenderesse, élisant domicile … l'étude de Maîtres KANJO et KOITA, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter