Base juridique africaine
Décision de justice · n° 094

Sénégal, Cour de cassation, 18 mars 1998, 094

Sénégal · Adoption : 18 mars 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
094
Date d'adoption
18 mars 1998
Date de publication
18 mars 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméENTETEA l'audience publique du mercredi dix huit mars mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ae Ac, garagiste demeurant à Dakar 145, Rue Blanchot, élisant domicile … l'étude de Mes Ah et Blancher, avocats à la Cour ; Le sieur Aa Af, Hôtelier demeurant Dakar, 27, rue Ad Ag, élisant domicile … l'étude de Issa Sayegh, avocat à la Cour ; Défendeur, VISASSTATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 31 août 1990 par Mes Ah et Blancher, avocats à la Cour,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices