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Décision de justice · n° 096

Sénégal, Cour de cassation, 05 mai 1993, 096

Sénégal · Adoption : 5 mai 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
096
Date d'adoption
5 mai 1993
Date de publication
5 mai 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; La Banque Sénégalo-Koweïtienne dite BSK, en ses bureaux à Dakar, rue de Than angle Dagorne mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Bakhao Sall, avocat à la Cour, Demanderesse, La Société Brufac A, ayant son siège social à Murcia 53, Port Dao, Corréos 110 Ac Ae Ab, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Baudin, avocat à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour…

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