Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 18 juillet 2001, 096
Sénégal · Adoption : 18 juillet 2001
A l'audience publique ordinaire du mercredi dix huit juillet deux mille un ;ENTETE Ab B, agissant es qualité de syndic de la liquidation de la Société BTPS mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Bocar NIANE, Avocat à la Cour à Dakar ; La CBAO en ses bureaux place de l'indépendance à Dakar, prise en la personne de son Directeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Aa A et Associés, Avocats à la Cour ; Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter