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Sénégal, Cour de cassation, 21 juin 2000, 099
Sénégal · Adoption : 21 juin 2000
RésuméA l'audience publique du mercredi vingt et un juin deux mille ;ENTETE Le sieur Ab Ac, demeurant à Dakar, Avenue Roosevelt, élisant domicile … l'étude de Me Ousmane Sèye, avocat à la Cour ; DEMANDEUR ; Le sieur Doudou Ndoye, avocat à la Cour - 18, Rue Raffenel ; DEFENDEUR ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 11 octobre 1999 par Me Ousmane Sèye, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ab Ac contre l'ordonnance de taxation…
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