Base juridique africaine
Décision de justice · n° 099

Sénégal, Cour de cassation, 30 août 1993, 099

Sénégal · Adoption : 30 août 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
099
Date d'adoption
30 août 1993
Date de publication
30 août 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi trente août mil neuf cent quatre vingt treize La NOSOCO-SENEGAL siège social 10, Avenue Faidherbe élisant domicile … l'étude de Aa C et SARR, Avocats à la Cour, 33, avenue Roume, Les sieurs Ae A et 3 autres ayant élu domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour, 38, rue Ad X, Dakar ; Vu la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 24 juillet 1993 par Y B à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 9 juillet 1993…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices