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Sénégal, Cour suprême, 19 mars 2009, 09/CR
Sénégal · Adoption : 19 mars 2009
ARRET N° 09/CR Du 19/03/2009 Affaire N° 66/RG/2008 SENINVEST SA - UB France sA Contre SOCOSAC SA Alioune B. G. NDIAYE RAPPORTEUR : Ciré Aly BA MINISTERE PUBLIC: Ao Ac AUDIENCE : Du 19 mars 2009 PRESENTS : Papa Oumar SAKHO, Premier Président, Président, Awa B Y, Am Aa X, Ad As Ah, Présidents de chambre, Papa Makha NDIAYE, Lassana Diabé SIBY et Ciré Aly BA, conseillers ; Ababacar NDAO, Greffier en Chef MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA…
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