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Sénégal, Cour de cassation, 12 novembre 2003, 1
Sénégal · Adoption : 12 novembre 2003
MSP C/ Ab A POURVOI; MATIERE SOCIALE; LICENCIEMENT; MOTIFS; FAUTE; GRAVITE; APPRECIATION SOUVERAINE DU JUGE DU FOND; OUI; VIOLATION ARTICLES L 54 ET L56 DU CODE DU TRAVAIL INSUFFISANCE DE MOTIF. C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la gravité de la faute que la Cour d'appel a réfuté la qualification de faute lourde retenue par l'employeur pour licencier son employé. Chambre sociale ARRET N° 01 DU 12 NOVEMBRE 2003 LA COUR OUI Madame Célina SECK CISSE, Conseiller, en…
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