Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 2017, 1
Sénégal · Adoption : 5 janvier 2017
RésuméArrêt n°1 du 5 janvier 2017 MATIERE Pénale Affaires n°J/197/RG/15 du 21/05/2015 Ar Ba AU et autres (Me Cheikh Amadou DIOP) CONTRE Seydou Nourou BOCOUM RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 5 janvier 2017 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI 5 JANVIER…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter