Base juridique africaine
Décision de justice · n° 1

Sénégal, Cour suprême, 11 décembre 1995, 1

Sénégal · Adoption : 11 décembre 1995

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
1
Date d'adoption
11 décembre 1995
Date de publication
11 décembre 1995
Juridiction
Cour suprême
RésuméDU 11 DECEMBRE DEMANDEUR : Ad X mises PRESENTS Mmes et M. chambre, Président ; Maîssa DIOUF, Célina CISSE, gr er RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIERE SOCEALE ENTRE Monsieur Ad X demeurant à Thiaroye Gare quartier Amdalaye mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Doudou et Moustapha NDOYE, avocats à la Cour, 18, rue Ag Ab 5 pr D'une part ; ET: La SOCOP40-Sénégal, avenue Ae B Ab ayant élu domicile en l'étude…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices