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Décision de justice · n° 1

Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2010, 1

Sénégal · Adoption : 21 janvier 2010

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
1
Date d'adoption
21 janvier 2010
Date de publication
21 janvier 2010
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°1 du 21 janvier 2010 Pénal Ab B Contre Ministère public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 07 janvier 2010 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab…

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