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Sénégal, Cour suprême, 22 novembre 2000, 1
Sénégal · Adoption : 22 novembre 2000
du 22 novembre 2000 Social GROUPE SCOLAIRE AG 0 Contre Ac Z et autres 0 RAPPORTEUR: Awa Sow CABA MINISTERE PUBLIC: Ae AK AUDIENCE: 22/11/2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA, Papa Makha NDIAYEF, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE ENTRE : Le…
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