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Sénégal, Cour suprême, 28 novembre 2001, 1
Sénégal · Adoption : 28 novembre 2001
du 28/11/2001 Social Ab X A 0 Contre Le LERABE MARCHE 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 28 novembre 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA;Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE UN ENTRE : Mme Ab X A,…
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